Un Livre Blanc sur l’urbanisme en stations de montagne
Les Maires des communes support de stations de montagne rencontrent au quotidien de nouveaux défis en terme d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Les zones de montagne présentent des spécificités rendant les règles communes en matière d’urbanisme et de construction inadaptées. En effet, le cadre législatif et réglementaire ne prend pas suffisamment en compte ces spécificités. C’est la raison pour laquelle l’ANMSM a organisé dès le printemps 2021 une large consultation de ses adhérents sur ces thématiques. Les retours d’expérience ont permis de mettre au jour les obstacles que rencontrent ces territoires.
Le bilan de ce travail collectif des Maires des stations de montagne, organisé sous l’égide de la commission Aménagement de l’ANMSM co-présidée par Christophe AUBERT, Maire des 2 Alpes, et André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire du Grand-Bornand, a donné lieu à la rédaction d’un Livre Blanc sur l’urbanisme en stations de montagne.
L’objectif de ce document est double : faire le constat des freins existants et proposer des solutions et pistes de réflexion dans les domaines de l’urbanisme, de la construction, de l’immobilier et de l’habitat, pour permettre un aménagement du territoire adapté aux stations de montagne.
C’est sur la base des difficultés rencontrés par les stations que des solutions sont proposées. Ce document aborde ainsi ces différentes solutions. La fiscalité étant un levier d’action majeur pour les collectivités, elle se doit d’être incitative dans l’immobilier pour éviter la spéculation immobilière. Les enjeux environnementaux appellent à une prise de conscience sur le sujet des retenues collinaires. L’habitat permanent, enjeu primordial de la montagne, se doit d’être accompagné d’outils efficaces. Face aux difficultés inhérentes à la montagne, l’objectif Zéro Artificialisation Nette peut et doit être adapté pour ne pas infliger de double peine aux stations. Enfin, les procédures se doivent être simplifiées notamment en luttant contre les recours abusifs au profit de la discussion entre les différents acteurs de la montagne.
Ce Livre Blanc sur l’urbanisme en stations de montagne, disponible ICI, pose les bases d’une réflexion qui doit s’engager avec les pouvoirs publics pour adapter le droit aux spécificités des territoires de montagne.