PLF 2020 - partie 2 : les amendements proposés par l'ANMSM
Dans la perspective de l’examen à l’Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, en coordination avec l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques a proposé trois amendements :
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Articles |
Sujets |
Propositions d’amendements |
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Article 78 |
Population DGF |
- Améliorer le dispositif de majoration de la populationprise en compte pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans les petites communes à dimension touristique.
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Après l’article 78 |
FPIC |
- Prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les petites communes à dimension touristique dans les règles de répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
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Après l’article 78 |
DSIL |
- Modifier la ventilation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sans en augmenter l’enveloppe, en incluant les investissements touristiques dans les catégories d’opérations éligibles à cette dotation.
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L’ANMSM soutient par ailleurs les deux amendements relatifs au barème de la taxe de séjour applicable aux gites, refuges, auberges de jeunesse et autres hébergements collectifs à destination de la jeunesse ou à vocation sociale, portés par Xavier ROSEREN, Co-Président du Groupe d’études Montagne, Député de la Haute-Savoie.