Mobilisation de l’ANMSM sur le front des compensations financières pour les stations de montagne

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les nombreuses réunions ministérielles qui se sont tenues depuis le mois de novembre ont permis à l’ANMSM de porter la voix des maires des stations de montagne au plus haut niveau de l’État en particulier ces dernières semaines sur le sujet des compensations financières. En effet, la décision de maintenir fermées les remontées mécaniques pour toute la saison a des conséquences économiques considérables pour l’ensemble des acteurs de la Montagne, en particulier pour les communes support de stations. Le dialogue permanent instauré ces derniers mois avec le gouvernement a permis d’obtenir quelques avancées mais en l’état les compensations ne sont pas suffisantes pour sauvegarder l’écosystème montagne. Il est indispensable que leur montant soit porté à un niveau exceptionnel pour que les communes puissent se relever rapidement de cette période et préparer l’avenir : compensations sur la taxe de séjour et sur la taxe remontées mécaniques mais également sur les redevances, loyers et autres recettes. Car il s’agit bien d’éviter que 70 ans d’évolution de la montagne disparaissent en quelques mois. Malheureusement le gouvernement semble méconnaître le fonctionnement particulier de ces collectivités atypiques. Ainsi la plupart des maires ne pourront pas faire voter les budgets communaux alors même que la loi les y oblige. Les compensations envers les communes support sont très loin d’être suffisantes au regard de l’ampleur des pertes de recettes liées notamment aux services communaux et redevances non versées auxquelles viennent s’ajouter les charges de personnels parfois multipliées par 10.

DES INITIATIVES POUR FAIRE ENTENDRE LA MONTAGNE

Durant ces derniers mois, l’ANMSM a été à l’origine d’initiatives destinées à faire entendre les acteurs de la montagne. C’est ainsi que dès le mois de décembre l’association a su mobiliser en organisant une grande opération rassemblant près d’une centaine de stations sur tous les massifs. Plus récemment, l’ANMSM a invité chaque maire à s’adresser directement au Premier ministre afin de l’informer très concrètement des conséquences notamment financières de la décision prise par le gouvernement. De même, une grande enquête destinée à avoir une connaissance précise de l’état des finances des communes support a été adressée à l’ensemble des stations de montagne. Les résultats obtenus, sur la base d’une centaine de réponses, ainsi que les nombreux courriers reçus des maires de stations ont été remis au Président de la République ainsi qu’au Premier ministre début février. Les ministères concernés ont également été destinataires de ces données. Début mars une délégation de Maires de l’ANMSM a été reçue par la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le Secrétaire d’État à la Ruralité pour demander des mesures d’urgence afin d’aider les communes support de stations dans cette période particulièrement difficile.
 

LES DEMANDES DES MAIRES

En parallèle de ces actions, l’association a participé à plusieurs réunions en présence du Premier ministre. A chaque fois, des demandes concrètes ont été déclinées. La précédente saison interrompue au 15 mars avait généré des pertes de recettes très importantes pour les communes support de station. Une saison blanche accroit d’autant ces pertes. Cette situation remet en cause l’ensemble des équilibres budgétaires et financiers des communes et bloque toute possibilité d’investissements futurs. Cette situation plus que préoccupante nécessite des mesures de compensations directes fortes, estimées à plusieurs centaines de millions d’euros. L’outil du Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) doit être réadapté au vu de la situation sanitaire et plus précisément allégé, au moins sur le court terme, pour les communes support des stations de montagne. La fermeture des remontées mécaniques a conduit à une forte chute des recettes communales. Dans l’immédiat, l’État doit prendre en charge la part des contributions des communes support de station. L’ANMSM propose l’affectation de 2 à 3 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour soutenir l’investissement dans les infrastructures nécessaire au développement des territoires de montagne et à l’adaptation au changement climatique (ponts, tunnels, développement de nouvelles activités, accompagnement au changement des énergies pour les matériels d’entretien des pistes et pour les transports en commun notamment).

PRÉPARER L’AVENIR

Il convient dès maintenant de préparer l’avenir des stations de montagne. C’est la raison pour laquelle l’ANMSM, sous l’égide de la commission CIMES Durables présidée par Pierre VOLLAIRE, maire des Orres, vient d’apporter une importante contribution au Programme montagne dans le cadre du Conseil National de la Montagne. Cette synthèse fait apparaître une vision globale de ce que pourrait être le tourisme durable ainsi que la nécessité de mettre en avant l’échelon de décision local. De la même manière un travail est également engagé sur l’urbanisme et la simplification indispensable des procédures. Il faut en effet se pencher collectivement sur les leviers qui permettront de relancer très rapidement le dynamisme des stations. Celui-ci passe notamment par l’aménagement des territoires. Or, le cadre législatif et réglementaire actuel ne prend pas suffisamment en compte les spécificités des communes support. Il convient notamment d’apporter des améliorations et simplifications dans le domaine de l’urbanisme. La future loi 4D, qui devrait finalement être examinée au printemps, pourrait permettre d’obtenir quelques avancées. Cette loi (décentralisation, différentiation, déconcentration, décomplexification) retiendra plusieurs grandes thématiques : transition écologique, urbanisme, logement, cohésion sociale. La Commission Aménagement de l’ANMSM, présidée par Christophe AUBERT, maire des 2 Alpes, va prochainement remettre au gouvernement un Livre Blanc qui fera des propositions concrètes en matière d’urbanisme. Dans le même temps, les parlementaires du Fil Neige seront mobilisés afin de commencer à travailler sur les différents sujets mentionnés dans ce document. Sur le sujet des finances, la commission Finances locales, présidée par Claude JAY, maire des Belleville/Les Menuires/Val Thorens, va engager prochainement un travail de réflexion, en particulier sur le FPIC, avec pour objectif de faire des propositions innovantes dans le cadre du prochain projet de loi de Finances. Enfin, concernant le Plan de Relance, la commission Juridique et Institutionnelle, présidée par Pierre BALME, maire adjoint des 2 Alpes, maire délégué de Venosc, sera chargée de la coordination des travaux en lien avec les partenaires de l’ANMSM, les Départements et les Régions.