Loi de finances pour 2019 : les élus de la montagne mobilisés pour défendre leurs territoires

A l’occasion du 101ème congrès des maires et Présidents d’EPCI de France, les représentants des élus de montagne, Annie GENEVARD, Charles-Ange GINESY, André PLAISANCE et Fabrice PANNEKOUCKE, alertent à nouveau le gouvernement et le législateur, sur l’impact d’un certain nombre de mesures dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. 

Sans mettre en cause le principe même de la solidarité entre communes et intercommunalités à l’origine de la création du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), la délégation a évoqué avec le Président de l’Association des Maires de France (AMF), François BAROIN, ses effets parfois contraires liés à l’inadaptation de certains mécanismes, accentuée par la montée en puissance du fonds au fil des années. C’est le cas de la référence au revenu des habitants pour calculer la contribution des communes alors que leur richesse n’est pas corrélée à celle des habitants. Pour neutraliser le caractère confiscatoire du FPIC dans certains cas, et oeuvrer en faveur de la soutenabilité de celui-ci, les élus de montagne réclament une étude approfondie de son impact en zone touristique et en zone frontalière afin d’adapter la loi à la spécificité de l’économie montagnarde.

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