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JurisMontagne, une nouvelle plateforme juridique au service des adhérents de l’ANMSM

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Afin de renforcer l’accompagnement juridique des adhérents, l’ANMSM a créé la plateforme juridique JurisMontagne permettant :

-    d’accéder à des fiches pratiques sur les principaux sujets d’intérêt d’une commune support de station, classés par grandes thématiques : élu(e)s, collectivités, domaine public, domaine skiable, urbanisme, immobilier, finances locales, environnement.
Plusieurs dizaines de fiches sont d’ores-et-déjà disponibles et de nouvelles seront ajoutées très régulièrement. Les grands documents de référence de l’association que sont le guide Délégation de service public des remontées mécaniques et domaine skiable et le guide Prévention sécurité secours sur les domaines skiables seront également accessibles sur la plateforme sous forme de fiches.
Une veille législative et jurisprudentielle est également assurée.


-    d’obtenir des réponses personnalisées aux questions que peuvent se poser les adhérents.

 

JurisMontagne est accessible en cliquant ici