Hébergement : la priorité pour les stations de montagne

L’hébergement en montagne est un sujet majeur afin de maintenir à la fois l’activité touristique qui emploie des dizaines de milliers de personnes et l’habitat permanent essentiel à la vie de ces territoires.

Malgré le travail réalisé au cours des dernières années sur la thématique du logement en stations de montagne, en particulier grâce au travail mené par Atout France au travers de l’expérimentation immobilier de loisir, ce sujet de la rénovation de l’habitat est à nouveau mis en exergue à la faveur des évolutions dues en partie au changement climatique.

Relancé ces derniers mois à la suite de l’évocation par le gouvernement d’une éventuelle application du DPE aux meublés de tourisme, alors même que le gouvernement précédent réfutait toute mise en oeuvre au motif que la location de manière ponctuelle ne met pas son locataire en situation de précarité énergétique, la rénovation de l’immobilier de loisirs et le maintien de l’habitat permanent sont aujourd’hui au centre du débat.

GROUPE DE TRAVAIL INTERMINISTÉRIEL SUR L’HABITAT PERMANENT
Le groupe de travail sur l’attrition du logement permanent en zone touristique, piloté par les ministres Dominique Faure, Olivier Klein et Olivia Grégoire, s’est réuni le 18 juillet dernier. L’ANMSM était présente. Plusieurs mesures ont été présentées visant à favoriser le logement permanent dans les zones touristiques où de très fortes tensions subsistent. Un travail sur la création d’une servitude de résidence principale a été annoncé. Celle-ci va dans le bon sens, il s’agit d’un des nombreux sujets portés par l’ANMSM dans son Livre Blanc sur l’urbanisme en stations de montagne.

S’agissant de l’obligation vis-à-vis du DPE, le groupe de travail a retenu une latitude pour les élus locaux quant à l’application des règles relatives aux passoires énergétiques pour les meublés de tourisme : Les meublés de tourisme se verront appliquer les mêmes règles d’interdictions de locations des passoires thermiques que les locations à l’année selon le même calendrier d’interdiction progressive prévu dans la loi Climat et Résilience. Le Maire sera libre d’appliquer la réglementation ou non. En cas de mise en application, le conseil municipal soumettra la mise en location des meublés de tourisme à un régime d’autorisation préalable fondé sur la présentation d’un DPE.

Le Projet de loi de finances en cours d’examen (au moment de la rédaction de cet article) doit se pencher sur ce sujet. Cependant, malgré plusieurs réunions, les propositions faites par les acteurs du tourisme, dont l’ANMSM, n’ont pour le moment pas retenu l’attention du gouvernement.

Il y a quelques semaines, l’ANMSM, l’ANEM et DSF avaient interpellé le Ministre de l’Economie et des Finances sur la location touristique de courte durée en attirant son attention sur les effets désastreux que certaines décisions (calendrier, fiscalité) auraient inévitablement sur les régions touristiques, et en particulier sur les stations de montagne. La rénovation de l’immobilier est plus que jamais une priorité. Cependant une adaptation des dispositifs aux territoires touristiques, et particulièrement à la montagne, est indispensable faute de quoi de très nombreux logements quitteraient le marché de la location fragilisant ainsi l’activité économique de ces territoires. La commission permanente du Conseil National de la montagne qui s’est réunie le 19 octobre à Munster a mis ce sujet à l’ordre du jour au travers d’une motion présentée par l’ANMSM, l’ANEM et DSF.