Guide pratique à l'usage des maires

Le 7 décembre 2018, l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) et la Fédération Nationale de la Sécurité et des Secours sur les Domaines Skiables (FNSSDS) ont présenté leur nouveau guide pratique sur la prévention, la sécurité et les secours sur les domaines skiables. Un guide indispensable pour les maires, principaux responsables de la sécurité. 

Le maire, principal responsable de la sécurité
Au titre de son pouvoir de police municipale, le maire est le principal responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune, y compris sur les domaines skiables. Après une première parution en 2008, la nouvelle édition du guide pratique « Prévention Sécurité Secours sur les domaines skiables » rappelle les règles de droit en la matière et se fixe pour objectif d’accompagner les maires dans cette responsabilité spécifique et complexe. 

« Ce nouveau guide, complètement révisé dans le cadre des travaux de la FNSSDS, apporte des réponses et des conseils pratiques aux élus pour les accompagner au quotidien face aux enjeux les plus contemporains en termes de sécurité et de prévention sur les domaines skiables » affirme ainsi Charles-Ange Ginésy, Président de l’ANMSM.

En rappelant et en redéfinissant le cadre de l’action des maires, la nouvelle édition du guide permet aux élus de la montagne d’homogénéiser les pratiques. Pédagogique, il propose notamment des exemples d’arrêtés municipaux et de conventions, ainsi que des références jurisprudentielles. 

Le rôle central du service de la sécurité et des pistes
Le document rappelle entre autres que le maire doit confier la sécurité des pistes à un service dédié : le service de sécurité et des pistes. Celui-ci est chargé de la mise en œuvre des mesures de sécurité et de prévention, ainsi que de l’exécution des secours sur le domaine skiable. A ce titre, il doit être doté de compétences et de moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

« Grâce à leur formation, leurs compétences et leur expérience quotidienne de la montagne, les pisteurs-secouristes sont des acteurs-clés de la prévention, de la sécurité et des secours sur nos domaines skiables » souligne André Plaisance, Président de la FNSSDS et vice-Président de l’ANMSM. 

Prévention et secours : une organisation réglementée
La prévention et l’organisation des secours nécessitent également l’établissement, sous l’autorité et la responsabilité du Maire, de différents plans :  le plan de secours de la station, le Plan d’Intervention pour le Déclenchement préventifs des Avalanches ainsi que le plan communal de sauvegarde. L’édition 2018 du guide « Prévention Sécurité Secours sur les domaines skiables » détaille le contenu type de ces documents ainsi que leur mise en œuvre en s’appuyant sur les réglementations en vigueur. 
Le guide souligne également la nécessité d’adaptation de ces documents aux spécificités communales ainsi que leur indispensable réactualisation en fonction des nouveaux équipements, des nouveaux aménagements ou bien encore des retours d’expérience du site. 

Pour en consulter le guide dans son intégralité, veuillez cliquer ici.