Conditions Générales d’Utilisation

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1.Propriété du site

Le présent site ANMSM est édité par l’Association Nationale des Maires de Stations de Montagne (ANMSM), association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 9 rue de Madrid à Paris (75008). Tél. : 01.47.42.23.32

Il est accessible aux adresses suivantes : www.anmsm.fr.

Le site est hébergé par Faire Savoir, dont le siège social est situé 11 allée de la Créativité, 59650 Villeneuve d'Ascq. Tel: 03 20 58 91 52 / E-mail: contact@faire-savoir.com.

2.Collecte d'informations nominatives

Les informations nominatives collectées sur le site sont exclusivement destinées à l’ANMSM.
L’ANMSM s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation sans autorisation les informations que vous nous fournissez.

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Pour cela il vous suffit d’en faire la demande par courrier postal à l’adresse suivante : ANMSM, 9, rue de Madrid, 75008 Paris.

Pour en savoir plus concernant la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le Site de la CNIL : http://www.cnil.fr/

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3. Propriété intellectuelle et le droit d'auteur 


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