AMENAGER

Par leur situation géographique, les conditions d’accès aux communes de montagne ont pendant longtemps été entravées par l’insuffisance des moyens de communication et par des conditions d’enneigement peu propices aux déplacements. Le désenclavent progressif de la montagne a ouvert une nouvelle ère pour les loisirs de pleine nature, le sport et la « glisse ».
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Dans sa première phase, l’aménagement des stations de ski laisse une très grande place aux promoteurs et aux services de l’Etat. La Commission interministérielle pour l’aménagement touristique de la montagne (CIATM), créée en 1964, formule des avis sur les projets d’aménagement qui ouvrent doit à l’obtention de crédits publics. La CIATM a pour mission d’étudier « les conditions générales du développement du tourisme en montagne dans le cadre de la préparation du plan d’équipement touristique et de coordonner les actions entreprises pour l’aménagement des stations de sports d’hiver ». Le Service d’étude et d’aménagement touristique de la montagne (SEATM) prendra le relai de cette commission et aura un rôle moteur dans l’instruction des dossiers. 
 
Afin de répondre à la croissance de la clientèle française et étrangère, les stations nouvelles se développent à un rythme accéléré. Le concept de ces nouvelles stations mis en avant dans le cadre du Plan Neige (1964) répond aux besoins des skieurs. Les « stations ski au pied » constituent e modèle dominant de développement.

Du discours de Vallouise à la loi Montagne: prise en compte d'une spécificité

Dès 1977, les prinicpes fondamentaux de la politique de la montagne sont posés, à l’issue du discours de Vallouise prononcé par le Président de la République. Ils se résument en trois mots, une montagne « vivante, active et protégée ».
Le Président de la République proclame alors le caractère spécifique de la montagne : « le caractère particulier de la montagne doit être pris en considération. En montagne plus qu’ailleurs, les situations varient largement d’une vallée à une autre et même d’un versant à un autre. Il faut donc savoir adapter les équipements, les services et les actions administratives à la réalité géographique et humaine. On doit, en quelque sorte, dans la montagne, faire du sur mesure, et non pas appliquer aveuglément un règlement ou une norme nationale ».

Le discours de Vallouise ouvre une nouvelle phase dans l’aménagement de la montagne pour le ski.
Deux textes inaugurent ces nouvelles orientations. Le décret du 22 novembre 1977, approuvant la directive nationale d’aménagement touristique de la montagne, fixe les règles à respecter dans le domaine de l’urbanisme, des équipements et des transports. La circulaire du 24 août 1979 précise celles-ci de façon très stricte.

Télécharger le discours de Vallouise

Une procédure d'aménagement spécifique à la montagne: les Unités Touristiques Nouvelles

Toute opération d’urbanisme « susceptible d’entrainer une modification substantielle de la population et de l’économie locale » entre désormais dans le champ d’application de cette nouvelle procédure, sous réserve de seuils techniques et financiers.

On parle désormais d’Unité Touristique Nouvelle (UTN). Les autorisations d’aménagement sont accordées par le Comité interministériel des UTN au sein duquel siègent les ministères de l’équipement, de l’intérieur, de l’agriculture, de la jeunesse et des sports, des transports, de l’environnement et la DATAR qui en assure le secrétariat. Les administrations centrales exercent leurs pouvoirs régaliens et laissent peu de place au dialogue avec les élus.

L’ANMSM obtient la possibilité de siéger au sein de ce Comité interministériel. Elle soutient les maires membres de l’association appelés à présenter leurs projets équipement ou d’aménagement et dénonce les travers de cette procédure centralisée.

La procédure UTN a été modifiée à plusieurs reprises. La plus récente modification résulte de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui a institué deux niveaux d’instruction des dossiers. Certains projets d’UTN sont examinés par la commission spéciale UTN du comité massif et par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Depuis la loi La loi portant engagement national pour l’environnement de juillet 2010 (Grenelle II), le document d’orientation et d’objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) doit définir la localisation, la consistance et la capacité globale d’accueil et d’équipement des unités touristiques nouvelles ainsi que leurs principes d’implantation et leur nature. En l’absence de SCOT, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit être compatible avec les dispositions particulières aux zones de montagne.

En savoir plus sur la procédure UTN

La loi Montagne: un équilibre entre aménagement et protection

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La loi du 9 janvier 1895 relative à l’aménagement et à la protection de la montagne, dite loi montagne, proclame avec force dans son article premier, « l’identité et les spécificités de la montagne sont reconnues par la nation et prise en compte par l’Etat ».

Le législateur ouvre une nouvelle voie dans la prise en compte des spécificités territoriales de la montagne et créé des institutions spécifiques à la montagne.

Les acteurs de la montagne disposent d’une instance consultative: le Conseil national de la montagne, présidé par le Premier ministre, auquel siège l’ANMSM.

Télécharger le discours du Premier Ministre à l’occasion du CNM du 3 Novembre 2009 (lien vers CNM_Discours_PM_20091103)
Télécharger la liste des membres du CNM - Décret du 21 octobre 2009 portant nomination
au Conseil national de la montagne (lien vers PDF Composition_CNM)

Grâce à la création des Comités de massif, l’Etat rapproche les centres de décision et de concertation des exécutifs locaux. Leur rôle est renforcé. Ces comités disposent d’une capacité d’initiative et sont chargés d’élaborer les schémas de massif, et peuvent proposer la création de prescriptions particulières de massif. Une dynamique interrégionale, avec les conventions interrégionales de massif, parachève cette évolution.

La loi montagne traduit également la volonté du législateur de redonner aux communes la maitrise de leur aménagement. Les collectivités locales sont désormais autorités organisatrices du service public des remontées mécaniques. L’exploitation du service public de transport est effectuée soit en régie, soit confié à un délégataire de service public.

L’installation des remontées mécaniques n’échappent pas aux mesures de protection. La demande d’autorisation d’exécution des travaux doit notamment présenter « une note sur les mesures de préservation et de réhabilitation du milieu naturel » et l’autorisation de coupe ou d’abattage d’arbres ou l’autorisation de défrichement accordée.

Lors de l’examen de la loi montagne au Parlement, l’ANMSM s’est tout particulièrement intéressée aux dispositions concernant l’aménagement touristique de la montagne (article42) et à l’organisation des services de remontées mécaniques (articles 43 à 48) et des domaines skiables (articles 49 à 54), à la pluriactivité et au travail saisonnier.

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